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Conditions générales de service
Présentation
Bienvenue sur luxorivastore ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent luxorivastore.
luxorivastore exploite cette boutique et ce site web, ainsi que toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »).
luxorivastore est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir ces Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions générales » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge légal requis dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible sur notre boutique en ligne.
Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté sur notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat.
luxorivastore se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par luxorivastore.
Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car luxorivastore peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande.
Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange prévues dans notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.
Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles de modifier les prix. Ces promotions sont soumises à des conditions distinctes.
En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
- Les informations relatives à votre carte bancaire sont exactes et complètes.
- Vous êtes autorisé à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l’achat.
- Les paiements effectués seront honorés par l’émetteur de votre carte.
- Vous paierez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et les risques liés à leur perte sont transférés au client.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment nos marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis clients, vidéos, contenus audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à luxorivastore, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence.
Ils sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu disponible sur les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucun droit ou licence concernant les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de luxorivastore, Shopify ou d’un tiers ne vous est accordé.
Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par luxorivastore.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de luxorivastore sont des marques commerciales de luxorivastore, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers que nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune recommandation de notre part.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des conséquences liées à votre utilisation de ces outils tiers.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques et selon votre propre appréciation.
Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.
Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.
Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant toute transaction.
Les réclamations, demandes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
luxorivastore est propulsé par Shopify, qui nous permet de fournir les Services.
Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec luxorivastore.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable des ventes réalisées entre vous et luxorivastore, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité résultant de vos achats et transactions avec luxorivastore.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité.
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.
Les informations que vous transmettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers situés dans d’autres pays afin de vous fournir les Services.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (« Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de droits et pouvant faire l’objet d’une sous-licence nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, notamment à des fins commerciales.
Vous garantissez également que :
- vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre ;
- vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en échange de votre Commentaire ;
- vos Commentaires respectent les présentes Conditions.
Nous n’avons aucune obligation de garder vos Commentaires confidentiels, de vous rémunérer pour ceux-ci ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services :
- à des fins illégales ou malveillantes ;
- pour violer les lois, règles ou réglementations applicables ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
- pour harceler, insulter, menacer, diffamer ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour envoyer ou utiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;
- pour envoyer du spam, des courriers indésirables ou des sollicitations similaires ;
- pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
- pour adopter tout comportement susceptible de restreindre l’utilisation des Services par d’autres personnes ou de nuire à luxorivastore, Shopify ou aux utilisateurs.
Vous acceptez également de ne pas :
- transmettre de virus ou de codes malveillants ;
- reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;
- collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
- pratiquer le spam, le phishing ou toute technique similaire ;
- utiliser des robots, spiders, outils de scraping, dispositifs automatiques, outils d’intelligence artificielle ou autres moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ;
- contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
Cette section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez ou déployez un « Agent » pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’effectuer des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et respecter strictement les exigences prévues par les présentes Conditions.
Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
Les Agents doivent notamment :
- identifier clairement qu’ils sont des Agents dans leurs requêtes HTTP/HTTPS ;
- ne pas dissimuler ou masquer leur nature automatisée ;
- ne pas contourner les CAPTCHA ou autres dispositifs permettant de distinguer un ordinateur d’un humain ;
- répondre honnêtement lorsqu’il leur est demandé s’ils sont humains ou informatiques ;
- ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l’accès des Agents aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou à votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.
Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Certaines sections continueront à s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la résiliation, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées via les Services sont fournies uniquement à titre informatif.
Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité.
Toute confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.
Sauf indication expresse de luxorivastore, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi.
Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, luxorivastore, ses partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services et concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.
Cela inclut notamment les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, dans la mesure permise par la loi.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité luxorivastore, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant :
- de votre violation des présentes Conditions générales ;
- de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
- de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation concernée.
Vous devrez coopérer à la défense contre ces réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé les présentes Conditions.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ou sans préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux juridictions fédérales et étatiques ou territoriales du lieu où luxorivastore a son siège.
Vous et luxorivastore acceptez la compétence et la juridiction de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions générales.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable.
Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
Informations de l’entreprise
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E-mail : Luxorivastore@gmail.com
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